Mentions obligatoires

Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.accompagnerledeuil.ch l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le présent site est édité par :
Regad Fabienne, Indépendante, TVA non applicable selon l’article 293B du CGI et qui est domiciliée au 18 a route d’Aire-la-ville, 1233 Bernex.

Responsable de la publication :
Regad Fabienne, joignable par téléphone au +41 76 222 48 02.

Webmaster du site :
Elodie Castillo, joignable par téléphone +41 79 204 90 96.

Hébergeur du site:
Infomaniak, qui est domicilié Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse, et joignable par téléphone au +41 22 820 35 40.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’entreprise Accompagner Le Deuil est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, les images, les graphismes, le logo, les icônes,…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’entreprise Accompagner Le Deuil.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Formulaire de contact et commentaires

Vous pouvez être amené à nous indiquer votre adresse e-mail lorsque vous remplissez notre formulaire de contact ou déposez un commentaire sur l’un des articles du site www.accompagnerledeuil.ch.

En aucun cas, votre adresse e-mail et vos coordonnées ne seront cédées à des tiers.

Modération des commentaires

Le choix de validation d’un commentaire sur le site www.accompagnerledeuil.ch est laissé à l’entière appréciation du responsable de publication. Les commentaires peuvent être supprimés, modifiés et corrigés pour une meilleure compréhension des visiteurs (notamment pour l’orthographe).

L’internaute peut signer son commentaire de son nom ou pseudo ou nom de son entreprise. Il peut également renseigné une URL dans le champ « site web ». Ce lien peut ne pas apparaître si il a été jugé que le commentaire n’apportait pas réellement de plus value à l’article. Ceci, même si le commentaire est publié.

Voici des exemples de cas ou un commentaire peut-être modéré ou supprimé :

  • Il a été supprimé par l’anti-spam
  • Il n’apporte pas réellement de plus-value et n’est pas utile pour les internautes
  • Il est truffé de fautes d’orthographe ou incompréhensible
  • Il semble être déposé uniquement dans un but auto-promotionnel
  • Le mail indiqué est visiblement faux
  • Il est jugé diffamatoire pour un tiers

Liens hypertextes

Ce site internet contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, www.accompagnerledeuil.ch n’a pas la possibilité de suivre et vérifier le contenu de ces sites, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Flux RSS

Les flux RSS sont exclusivement destinés aux visiteurs du site pour une utilisation personnelle et ne sauraient en aucun cas servir à alimenter d’autres sites, sauf autorisation écrite préalable de www.accompagnerledeuil.ch.

Politique de traitement des données personnelles ​

En cours de rédaction

Politique des cookies

error: Content is protected !!